ART. 13	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Daubié, rapporteur
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ARTICLE 13
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification proposée apporte une précisionrédactionnelle