ART. 20	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Daubié, rapporteur
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« porter »,
le mot : 
« engager » . 
II. – Au même alinéa,supprimer les mots : 
« le caséchéant ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.