ART. 18	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Coulomme, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délaipour procéder à l’enlèvement des constructions, édifiées à titreprécaire, directement nécéssaire à l’organisation des JOP 2030.
Les titres précaires permettentd’autoriser les constructions ne satisfaisant parl’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, n’étant pasconformes aux dispositions législatives et réglementaires relativesà l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, lanature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement desconstructions et à l’aménagement de leurs abords. Ce faisant, cettemesure élargit le champ des possibilités d’aménagement en dehors ducadre commun et notamment des dispositions relatives à la nature età l’assainissement des constructions. Elle ouvre ainsi la porte àdes atteintes aux fonciers agricoles, forestiers ou naturels, aunom de projets dits transitoires, mais sans contrôleenvironnemental renforcé. L’étude d’impact précise ainsi que« la prorogation du délai à l’issue duquel la constructiontemporaire doit être enlevée est susceptible d’allonger les impactsnéfastes sur l’environnement avoisinant qu’elle peutproduire ». Il s’agit donc d’une énième dérogation au droit del’urbanisme, au mépris de nos engagements écologiques et de lapopulation locale.
Opposés à ces Jeux Olympiques 2030et au désastre écologique qu’ils représentent, nous souhaitons doncsupprimer cet article.