ART. 20	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Coulomme, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« et un avis du Conseilnational de la montagne, créé par l’article 6 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement età la protection de la montagne, est rendu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de lamontagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à lamontagne.
Dans son avis, le Conseil d’Étatrappelle sur le titre III de ce projet de loi que « le Conseilnational de la montagne, institué par l’article 6 de la loidu 9 janvier 1985 relative au développement et à laprotection de la montagne, doit être consulté, en vertu du mêmearticle, sur les projets de loi « spécifiques à lamontagne » ». Cela concerne deux dispositions du projetde loi : la mise en place d’une expérimentation pour accélérerla rénovation énergétique du parc immobilier privé des stations demontagne (article 20) et la définition d’un régime dérogatoirepour faciliter l’institution de servitudes de montagne(article 24). Il en déduit que ces deux dispositions doivent,en conséquence, être soumises pour avis au Conseil national de lamontagne et « que l’impossibilité de réunir cette instanceavant qu’il ne rende son avis sur le projet de loi est imputableaux contraintes calendaires que le Gouvernement s’est lui-mêmeimposées. ». En conséquence, le Conseil d’État considère queces dispositions ne peuvent être retenues.
En 2023, les deux régions alpinesont déposé leur dossier de candidature sans aucune consultationpréalable du public. L’organisation de ces Jeux Olympiques 2030repose donc sur un déni démocratique et un mépris de la populationlocale et des professionnels, ONG, syndicats et élus concernés, quin’épargne pas le Conseil national de la montagne. De plus, lors del’examen du projet de loi Simplification de la vie économique, sousl’impulsion de la droite et de l’extrême droite, le Conseilnational de la montagne a été supprimé, puis sauvé de justesse. Unetentative de suppression qui représente un recul démocratiquemajeur selon France Nature Environnement et la Fédération françaisedes clubs alpins de montagne, renvoyant un signal désastreux, àrebours des grands défis actuels.
Alors que l’avenir de nos montagneset l’adaptation de ces territoires au dérèglement climatiquereprésentent des enjeux majeurs, nous refusons ce mépris. C’estpourquoi, nous souhaitons que le Conseil national de la montagnesoit consulté pour cet article relatif à la rénovation du parcimmobilier privé des stations de montagne.