ART. 13	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de dispensertemporairement de toute formalité du code de l’urbanisme lesconstructions installations et aménagements temporaires dès lorsqu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et audéroulement des JOP. Il revient à signer un chèque en blanc, enaccordant l’autorisation de construire sans cadre, sans contrôle etsans cohérence, avec le risque de dénaturer nos paysages demontagnes. 
Le CNEN, (Conseil nationald’évaluation des normes applicables aux collectivités territorialeset à leurs établissements publics) a rendu un avis défavorable le29 avril 2025 sur cette mesure de dérégulationexcessive.