ART. 8	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots : 
« et ayant leur siège enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur lagestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droitprivé bénéficiant de financement public, même pour celles qui nedisposent pas de leur siège en France. Le seul critère dufinancement public de ces entreprises doit pouvoir justifier lecontrôle de la Cour des comptes.