ART. 8	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« en »,
les mots :
« au second semestre del’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser la date de remise du premier rapport de la Cour descomptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques etparalympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028.
Il établit que ce rapport devraêtre présenté au cours du second semestre de l’année 2028.
Cette clarification vise à mieuxinformer la représentation nationale et les citoyens sur lecalendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintesmajeures :
– l’interdiction de publier untel rapport durant la campagne des élections départementales etrégionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçantun contrôle direct sur les régions organisatrices ;
– la nécessité de disposerd’un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoireavec les organismes contrôlés et les organisateurs del’événement.
Ainsi, la remise du rapport aucours du second semestre 2028 apparaît comme l’option la plusréaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès durapporteur pour avis.