ART. 31	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE 31
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« avec leur »,
les mots : 
« , sans préjudice de lapossibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sansle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et socialreprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans sonavis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès neconcerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher leconducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.