ART. 34	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’obligation administrative de répondre quotidiennement auxconvocations policières. Si la lutte contre le terrorisme,notamment lors des grands événements, est une priorité nationale,elle ne saurait se faire au détriment des droits et libertésconstitutionnellement garantis.
Ainsi, une même personne pourrait cumuler douze mois de pointageau titre d’une MICAS, puis deux mois supplémentaires au titre d’uneinterdiction de paraître, en contradiction avec la jurisprudenceconstante du Conseil constitutionnel, qui considère que de tellescontraintes ne sauraient excéder douze mois au total.