ART. 34	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 34
À la dernière phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« soixante‑douzeheures »
les mots : 
« cinq jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porterà cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction etson entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS,afin de garantir l’effectivité du droit au recours.