ART. 34	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 34
À l’alinéa 4, après laréférence : 
« L. 228‑4 »,
insérer les mots :
« , qui entre en relationde manière habituelle avec des personnes ou des organisationsincitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ousoutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’unemanifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée ou adhère à desthèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisantl’apologie de tels actes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et socialreprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code dela sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que lesprofils ciblés par cette nouvelle mesure administrativeantiterroriste proposée par l’article 34 soient bien des profilsd’individus dangereux et ne soient pas des profils d’activistes oude militants politiques.