ART. 35	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Lepremier alinéa du III est complété par une phrase ainsirédigée : « L’information du public prend la formed’annonces sonores régulières dans les lieux dans lesquels lestraitements mentionnés au I sont mis en œuvre, d’une campagned’affichage claire distincte de celle prévue pour les systèmes devidéoprotection ne faisant pas l’objet de traitementsalgorithmiques et permettant d’en saisir les spécificités ainsi quede vidéos explicatives facilementaccessibles. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte desrecommandations émises par la CNIL lors de son audition et proposede consacrer dans la loi une information plus conséquente descitoyens sur la VSA. En effet, il a été constaté que l’informationréalisée lors de la première période de l’expérimentation entre2024 et 2025 était insuffisante et peu visible, de nombreusespersonnes n’étant pas au courant de la présence de la VSA. Lesmesures proposées répondent à cette problématique.