ART. 31	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 31
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont ils ont lagarde »
les mots :
« concernés ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« souhaitant yaccéder ».
III. – En conséquence,compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots :
« souhaitant accéder auxétablissements et installations qui accueillent un grand événementou un grand rassemblement mentionné àl’article L. 211‑11‑1 et dont ils ont lagarde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir à la version initiale del’article 31 qui circonscrit l’élargissement des prérogatives desagents privés de sécurité aux seuls grands évènements ou grandsrassemblements mentionnés à l’article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure.