ART. 35	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis À ladeuxième phrase du deuxième alinéa du V, après lemot : « agents », sont insérés lesmots : « , laquelle porte notamment sur lesenjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec lerecours au traitement algorithmique desimages, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscriredans la loi le contenu de la formation des agents chargés detraiter les signalements, conformément aux recommandations durapport d’information sénatorial du 19 février 2025 sur lavidéoprotection algorithmique et la sécurité privée lors des Jeuxde 2024. Le rapport souligne en effet que les enjeux éthiquesnouveaux liés à ces technologies auraient pleinement justifié leurintégration dans le socle de formation des agents.