ART. 35	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 35
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« a) À la premièrephrase, les mots : « etjusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par lesmots : « du 1er septembre 2029au 1er mars 2030 » ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer à la date : 
« 30 septembre 2027 »
la date : 
« 1er février 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décalerla reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillancealgorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeuxolympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la dateretenue dans l’article proposé.