ART. 35	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Molac et M. Huwart
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ARTICLE 35
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lareconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours àl’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière.Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasiondes Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Lerenouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait quebanaliser le déploiement de ces nouvelles technologies desurveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie aurecours à la reconnaissance faciale.