ART. 35	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 35
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) À la premièrephrase, les mots : « etjusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par lesmots :« du 1er février 2030 au 17 février 2030 » ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer à la date : 
« 30 septembre 2027 »
la date : 
« 17 février 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation de camérasavec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques etParalympiques de 2030.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’ilsoulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loispécifique à la sécurité intérieure. 
De surcroît, l’expérimentation proposée dans cet article doit serestreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doitdonc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030.
Tel est le sens de cet amendement.