ART. 35	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 35
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer à la date : 
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer à la date : 
« 30 septembre 2027 »
la date : 
« 31 décembre 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à restreindre la durée de l’expérimentationde caméras avec traitements algorithmiques.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’ilsoulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loispécifique à la sécurité intérieure. 
De surcroît, l’expérimentation proposée dans cet article doitêtre restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimersur ce sujet dans un texte autonome.
Tel est le sens de cet amendement.