ART. 35	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) À la mêmepremière phrase, les mots : « , récréatives ouculturelles » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif decaméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’ilsoulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loispécifique à la sécurité intérieure. 
De surcroît, l’expérimentation proposée dans cet article doit serestreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.