ART. 31	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre, M. Pauget et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 31
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« coffres », 
insérer les mots : 
« ainsi que des objets,bagages et contenants visibles situés à l’intérieur duvéhicule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision comble une zone grise : les objets et sacsvisibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques.L’amendement sécurise l’ensemble de l’espace visible duvéhicule.