ART. 32	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Fégné, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 32
À l’alinéa 7, supprimerles mots : 
« d’un an d’emprisonnementet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer la peine d’emprisonnement prévu par l’article 32 duprésent projet de loi. 
Si l’on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans lecadre de ses missions de maintien de l’ordre public, d’édicter desinterdiction de décoller, la peine d’emprisonnement d’un anapparait manifestement disproportionnée et ce d’autant plus qu’encas de commission d’autres infractions des peines sévères sontd’ores et déjà prévu. 
Dans la mesure où cette disposition vise essentiellement despersonnes qui pourraient mener des actions militantes, la peined’emprisonnement n’apparait pas nécessaire. 
Tel est le sens de cet amendement.