ART. 33	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 33
Au début, ajouter l’alinéasuivant : 
« Au deuxième alinéa del’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, lemot : « peut » est remplacé par lemot : « doit ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtesadministratives concernant les emplois en lien direct avec lasécurité des personnes et des biens au sein d’une entreprise detransport public soumise à l’obligation d’adopter un plan desûreté.