ART. 34	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Fégné, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 34
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer cet article qui propose de créer une mesured’interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pasl’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et desurveillance. 
Le sujet est particulièrement sérieux compte tenu des atteintesdirectes et immédiates portées aux droits fondamentaux despersonnes visées. 
Le sujet est particulièrement sérieux lorsque l’on songe auxobjectifs que cette mesure poursuit : il s’agit de la lutte contrele terrorisme. 
Or, s’il existe une « raison sérieuse de penser queleur comportement constitue une menace d’une particulière gravitépour la sécurité publique », pourquoi ne pas prendre deMICAS ? 
Si les personnes visées présentent une telle menace et qu’uneMICAS a déjà été prise alors il est essentiel que les services desécurité assure la surveillance de celles-ci. 
Au demeurant, il est important de comprendre que les mesures decette nature (interdiction de paraître; pointage au commissariats)sont d’une efficacité assez douteuse face à des personnes décidéesà commettre un acte terroriste. 
Si donc des personnes font peser une menace d’une particulièregravité pour la sécurité publique, il est préférable d’assurer leursurveillance de manière discrète afin de pouvoir intervenir en casde menace réelle.