APRÈS ART. 35	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.