ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1652)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Alinéa 34, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il tient compte des enjeux environnementaux dans l’aired’activité de l’utilisateur et propose des modalités depréservation de l’environnement en cas d’utilisation de produitsphytopharmaceutiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L.254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.