ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1652)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
I.- Alinéa 23
Remplacer la référence :
1° 
par la référence :
2° 
et la référence :
2° 
par la référence :
3°
II.- Alinéa 24
Remplacer le mot :
lesdites
par le mot :
ces
III.- Alinéa 26
Remplacer la référence :
2° 
par la référence :
3° 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.