ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2025
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CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1652)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Alinéa 39
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.