AVANT ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
« Chapitre unique
« Aggraver la surpopulationcarcérale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à soulignerl’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totalede prise en compte des conditions de détention et de la situationalarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit lerenforcement de l’exécution des peines.
En renforçant l’incarcération pour les courtes peines, sansprévoir de mécanisme de régulation, le texte expose les personnesdétenues à des conditions potentiellement indignes au mépris desexigences constitutionnelles et conventionnelles.
Cet amendement dénonce cette contradiction en l’inscrivantsymboliquement dans le titre du premier chapitre de cetteproposition de loi.