ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, supprimerle mot : 
« essentielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappelerque la présence d’un parent auprès de ses enfants est toujoursessentielle, en tant qu’elle contribue à leur développement, leurstabilité et leur équilibre affectif. Il n’est donc pas pertinentde conditionner un aménagement de peine à la démonstration d’uneparticipation dite “essentielle” à la vie familiale, formulationqui introduit une exigence de preuve trop vague. Imposer une tellecondition risque d’exclure injustement des personnes qui exercentpourtant une fonction parentale réelle. Cet amendement vise àgarantir une prise en compte plus juste et plus respectueuse de ladiversité des liens familiaux dans les décisions d’aménagement depeine.