ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Houlié, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer l’article 1er de cette proposition de loi. 
Cet article : 
- rétablit la possibilité pour le juge de prononcer des peinesd’emprisonnement ferme d’une durée inférieures ou égale à unmois; 
- abroge le deuxième alinéa de l’article 132-19 du code pénalqui précise que « toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peutêtre prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infractionet la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensableet si toute autre sanction est manifestement inadéquate » ;
- revient sur la quasi-obligation d’aménager les peinesinférieures ou égales à 6 mois.
A cet égard, ce texte méconnait toutes les études démontrant queles peines de prison ferme favorisent la récidive et qu’à l’inverseles aménagements de peine contribuent tendanciellement laréinsertion sociale et professionnelle. 
Enfin, ce texte méconnait la réalité de la surpopulationcarcérale qui fait perdre tout sens à la peine de prison ferme ennégligeant ce qui ne devrait jamais l’être : la dignité despersonnes. 
N’en déplaise aux démagogues, les personnes condamnées à despeines d’emprisonnement ferme seront amenées à sortir... Aussiest-il dans l’intérêt de la société toute entière que leurs peinessoient pensées pour permettre leur réinsertion.