ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lemot : 
« durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à permettre de prendre en compte toute implicationdans un projet d’insertion ou de réinsertion, et non la seuleimplication « durable ».
En effet, une telle exigence risqued’exclure les personnes récemment engagées dans une démarched’insertion, dont l’implication ne peut, par définition, êtreencore qualifiée de durable. Cette évolution permet ainsi de mieuxprendre en compte les situations en cours de construction etd’élargir l’appréciation du juge.