ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’obligation demotivation spéciale lorsque le tribunal prononce une peined’emprisonnement sans sursis supérieure à un an.
Parce que l’incarcération constitue la sanction la plus gravedont dispose l’autorité judiciaire, elle ne peut être niautomatique ni banalisée. Dans un contexte de surpopulationcarcérale persistante et de conditions de détention fortementdégradées, ses effets désocialisants et criminogènes sont largementdocumentés. Le recours à la prison, en particulier sansaménagement, doit donc demeurer strictement encadré etjustifié.
À cet égard, l’exigence de motivation spéciale constitue unegarantie essentielle. Elle oblige la juridiction à expliciter lesraisons pour lesquelles aucune autre peine n’apparaît suffisante, àdémontrer la nécessité de l’incarcération et à inscrire sa décisiondans une véritable logique d’individualisation. Elle participeainsi d’une justice plus exigeante, plus transparente et pluscompréhensible.
Elle est également une protection contre l’arbitraire. Enimposant un effort de justification renforcé, elle limite lesrisques de décisions mécaniques et garantit que la privation deliberté demeure une mesure de dernier recours, conforme auxobjectifs de sanction, de prévention de la récidive et deréinsertion.
Dans un système pénal fragilisé par la surpopulation etconfronté à des taux de récidive élevés, affaiblir une telleexigence reviendrait à banaliser l’incarcération au moment même oùtout appelle à en rationaliser l’usage.
Pour ces raisons, il convient de maintenir cette obligation demotivation spéciale, qui constitue un garde-fou indispensable d’unejustice pénale à la fois rigoureuse, humaine et efficace.