ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er decette proposition de loi prévoyant d’autoriser le prononcé depeines inférieures à un mois.
La disposition visant à interdire le prononcé de peinesd’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un moisdoit être pleinement maintenue, tant elle relève d’un impératif decohérence pénale, d’efficacité des sanctions et de dignité desconditions d’exécution des peines.
En effet, les courtes peines d’emprisonnement constituentaujourd’hui l’un des angles morts de notre politiquepénale. Elles cumulent les effets les plus délétères del’incarcération sans offrir les conditions minimales d’unaccompagnement vers la réinsertion. 
Désocialisantes, souvent exécutées sans aménagement, ellesrompent brutalement les parcours de vie — emploi, logement, liensfamiliaux — sans permettre le moindre travail utile de préventionde la récidive. Le rapport de la mission d’urgence relative àl’exécution des peines de 2025, commandé à l’Inspection générale dela justice et rédigé par plusieurs professionnels issus dedifférents horizons, est particulièrement éclairant. Il souligneque ces peines, « souvent qualifiées d’inefficientes »,s’exécutent dans des établissements « saturés »,caractérisés par une simple « gestion des flux sans prise encharge véritable », dans un contexte de surpopulation. Dansces conditions, la mission recommande expressément de « ne pas[…] revenir sur l’interdiction des peines de moins d’unmois ».
Ce constat est d’autant plus préoccupant que le systèmepénitentiaire français traverse une crise structurelle majeure.Avec une densité carcérale atteignant près de 136 %, lesétablissements pénitentiaires sont aujourd’hui confrontés à unesurpopulation chronique, qui dégrade fortement les conditions dedétention et rend extrêmement difficile toute politique sérieuse deréinsertion. Dans ces conditions, multiplier les incarcérations detrès courte durée reviendrait à aggraver une situation déjàcritique.
Pire, au 1er février 2026, le taux d’occupation était de 167 %dans les établissements ou quartiers où sont placés les détenuscondamnés à de courtes peines.
De plus, les chiffres de la récidive confirment l’impasse queconstitue le recours excessif à l’emprisonnement. En France, 31 %des personnes sortant de prison récidivent dans l’année suivantleur libération, et près de 63 % commettent un nouveau crime oudélit dans les cinq ans.  Ces taux élevés traduisent l’échecd’un système qui peine à préparer efficacement le retour à lasociété. Ils interrogent d’autant plus la pertinence de peinescourtes, qui n’offrent ni suivi, ni accompagnement, ni perspectivede réinsertion.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la majorité despersonnes incarcérées ne l’étaient pas pour une premièreinfraction, ce qui souligne la nécessité de réponses pénales mieuxadaptées, davantage tournées vers la prévention de la récidive quevers une logique strictement punitive. Une étude néerlandaiserécente montre que les personnes condamnées à des peines de prisonde moins de 6 mois sont 17 % plus susceptibles de récidiver dansl’année suivant leur libération par rapport à celles qui ont reçuune peine alternative (comme le travail d’intérêt général). Surcinq ans, elles commettent environ 80 % d’infractionssupplémentaires.
Dans ce contexte, interdire les peines d’emprisonnement fermeinférieures ou égales à un mois ne constitue en rien unaffaiblissement de la réponse pénale. Il s’agit au contraire d’unchoix de rationalité et d’efficacité : privilégier des peinesalternatives, mieux individualisées, plus utiles socialement etplus à même de prévenir la récidive.
Ce choix s’inscrit dans une vision exigeante de la justice, quirefuse l’illusion du tout-carcéral et affirme que la sanction doitnon seulement punir, mais aussi prévenir, réparer et réinsérer.
Maintenir cette disposition, c’est donc refuser une politiquepénale de court terme, inefficace et coûteuse humainement, pour luipréférer une justice plus lucide, plus humaine et, surtout, plusefficace.