APRÈS ART. 6	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Bamana, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Blanc, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le chapitre IV du code de procédurepénale est ainsi rétabli : 
« Chapitre IV :contribution financière des détenus
« Art. 728‑1. – Toute personne condamnéeà une peine privative de liberté est tenue de participer aux fraisliés à son incarcération, dans la limite de ses ressourcesdisponibles.
La participation mentionnée aupremier alinéa est fixée par le juge de l’application des peines,en fonction des revenus et du patrimoine du condamné.
« Le présent article n’est pasapplicable aux personnes mineures.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire une participationfinancière des détenus aux frais d’incarcération. 
Evalué à 128 euros par jour par le ministère de la Justice, lecoût de l’incarcération d’un seul détenu pour la société française,devrait même dépasser 47 000 euros par an. 
Dans un contexte de contrainte budgétaire et de surpopulationcarcérale, il apparaît légitime que les personnes condamnéescontribuent aux dépenses engendrées par leur incarcération.
Au-delà de son objectif financier, cette mesure poursuitégalement une finalité éducative et responsabilisante