ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à une coordination avec lamodification du seuil d’aménagement des peinesd’emprisonnement.
Il vise à recentrer les aménagements de peine sur lescondamnations les plus courtes, pour lesquelles ils constituent unoutil pertinent de réinsertion et de prévention de la récidive,tout en garantissant que les peines d’emprisonnement les pluslongues soient effectivement exécutées.
Cette mesure participe de l’objectif d’exécution effective despeines et de restauration de la crédibilité de la justicepénale.