TITRE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
À la fin du titre, substitueraux mots :
« faire exécuter les peinesd’emprisonnement ferme »
les mots :
« aggraver la surpopulationcarcérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre dela présente proposition de loi afin de mieux refléter lesconséquences qu’entraînera son adoption.
La surpopulation carcérale constitue une problématique constantedans notre pays. Au 1er février 2026, 86 645 personnes étaientincarcérées, soit une densité carcérale de 136,9 %. En 40 ans, lenombre de personnes écrouées a doublé (36 913 en 1980 contre 82 273en 2021).
Les maisons d’arrêt (qui accueillent des détenus condamnés à decourtes peines ou en détention provisoire avant jugement) affichentune densité de 167 %, et 25 établissements présentent une densitécarcérale supérieure à 200 %.
De plus, 6 596 détenus sont contraints de dormir sur des matelasposés au sol.
Il convient également de rappeler que les conditions dedétention dans les maisons d’arrêt sont régulièrement dénoncées parla Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Cesconditions ont conduit la France à être condamnée à plusieursreprises par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette propositionde loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encoredavantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur lesconséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive.
En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cetteproposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impactqu’elle aura en cas d’adoption.