TITRE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
À la fin du titre, substitueraux mots :
« faire exécuter les peinesd’emprisonnement ferme »
les mots :
« augmenter larécidive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre dela présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle auxconséquences qu’entraînera son adoption.
Les données scientifiques sont sans appel : la prison favorisela récidive. 63 % des personnes condamnées à une peine de prisonferme sont recondamnées dans les cinq ans. La plupart des étudesconvergent vers un taux de récidive moyen de 65 % à la suite d’unemprisonnement. À l’inverse, les aménagements de fin de peineréduisent significativement ce risque : 55 % de récidive contre61,2 % pour ceux qui n’en ont pas bénéficié.
Les courtes peines d’emprisonnement, que cette proposition deloi entend généraliser, sont particulièrement criminogènes.Exécutées dans des établissements suroccupés, elles privent lescondamnés de tout accompagnement social et psychologique,fragilisent leur situation (perte d’emploi, de logement, de liensfamiliaux…).
Elles alimentent ainsi directement la machine à récidive, commele rappelle le Conseil de l’Europe, qui préconise de privilégierles sanctions alternatives.
À rebours de ces enseignements, et en dépit du rapportparlementaire d’Abadie et Faucillon de juillet 2023 invitantexplicitement à favoriser les peines alternatives etindividualisées, cette proposition de loi choisit la surenchèrecarcérale.
En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cetteproposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impactqu’elle aura en cas d’adoption.