ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet articlequi impose des conditions drastiques aux aménagements de peine,alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnementferme n’ont pas l’efficacité escomptée.
Il est nécessaire, au contraire, de refonder l’échelle despeines et de repenser la logique de la justice pénale afin deredonner toute leur place aux objectifs de réparation et deréinsertion sociale. Cela implique de favoriser les peines deprobation, en unifiant les différents dispositifs existants,modulables et individualisables, et en les articulant autour detrois piliers : réparation, suivi et réinsertion.
Cette approche transformerait notre vision des choses. Lajustice a pour rôle de juger et, le cas échéant, de sanctionner lesdélinquants, mais il est essentiel de sortir de la culture de lavengeance, de changer notre perspective et de nous concentrer surce qui est bénéfique pour la société. L’objectif est de faire ensorte que, lorsqu’une personne sort de prison, elle en ressortemeilleure, moins violente et plus soucieuse de vivre en sociétéqu’au moment où elle y est entrée.