ART. 3	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet articlequi, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement lalutte contre le prétendu “laxisme” de la justice.
Cet article va participer à aggraver la surpopulation carcéraleet durcir drastiquement les possibilités d’aménagement de peine.Rappelons qu’aucune étude générale ne démontre un lien entre lasévérité pénale et la diminution de la récidive. Au contraire, lasortie des comportements déviants et délictueux ne peut êtreobtenue par une surenchère carcérale, d’autant plus dans uncontexte de grave surpopulation carcérale. L’Observatoireinternational des prisons (OIP) alerte sur cette boulimie carcérale: la prison est une institution désocialisante et criminogène.
La systématisation des aménagements de peine repose sur leconstat du caractère désocialisant par nature, et donc générateurd’un fort taux de récidive, des courtes peines. De plus,l’aménagement de peine vise à préserver l’insertion sociale etprofessionnelle du condamné. Dans ses conclusions, la conférencede consensus de 2012 affirmait ainsi que « le consensus surl’efficacité des mesures d’aménagement de peine doit emporter uneorientation en faveur de leur développement ».
Plutôt que de s’appuyer sur les faits, les auteurs de cetteproposition de loi contribuent à maintenir dans le débat public lesfausses solutions d’un monde autoritaire, sécuritaire ettout-répressif.