ART. 2	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 2
I. – Après lemot : 
« extérieur, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« au regard de la personnalitéde la personne condamnée ainsi que de sa situation, notammentmatérielle, familiale et sociale. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet social vise à modifier les conditions de l’aménagement de peineab initio prévues par le texte afin de retenir une formulation quine restreigne pas le pouvoir d’appréciation des magistrats de lajuridiction de jugement.
Il est ainsi proposé quel’aménagement de peine ab initio soit apprécié « au regard dela personnalité de la personne condamnée ainsi que de sa situation,notamment matérielle, familiale et sociale ». Cette rédaction,plus souple, apparaît davantage conforme à l’esprit del’individualisation des peines.
Cette formulation permet au juge defonder sa décision non seulement sur les critères retenus parla proposition de loi, mais également sur tout autre élémentpertinent propre à la situation de la personne condamnée, dans lerespect de sa pleine et entière appréciation souveraine desfaits.