ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1655)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Le troisième alinéa estremplacé par un alinéa ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conserverle principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue ledernier recours en conservant l’alinéa deux de l’article 132-19 ducode pénal.
Les effets délétères de l’emprisonnement sont largementdocumentés, tant en termes de désocialisation que de risque derécidive. Dans ces conditions, la privation de liberté ne peutintervenir qu’en ultime recours, lorsqu’aucune autre peine nepermet d’atteindre les objectifs de sanction, de prévention de larécidive et de réinsertion.