ART. 6	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de lamise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal àParis, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition deloi.
Énième impensé de la présente réforme : ses conséquences sur lespropagandes électorales. 
La « propagande électorale » recouvre l’ensemble desmoyens d’information officiels mis à disposition des candidats pours’adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote :affiches réglementaires, professions de foi envoyées par courrier,ou encore bulletins de vote. 
Le double scrutin engendrera un doublement de ces éléments depropagande, soulevant des défis logistiques et financiersimportants, ainsi que des questions de lisibilité pour l’électeur.Concrètement, chaque électeur parisien, lyonnais ou marseillaisrecevra deux professions de foi (une pour les listes municipales,une pour les listes d’arrondissement) au lieu d’une, et disposerade deux bulletins distincts le jour du vote.
Le risque de méprise est réel : un électeur pourrait croirequ’il suffit de voter à l’un des deux niveaux ou intervertir lesbulletins si rien ne les différencie.
La question de la présentation des listes sur le matériel depropagande se pose également. Sur les circulaires (professions defoi) et affiches officielles, les listes municipales mettront enavant leur candidat tête de liste (prétendant à la mairiecentrale), tandis que les listes d’arrondissement valoriseront leurcandidat maire d’arrondissement. Il pourrait y avoir une tentationde la part des listes de « mélanger » les niveaux dansleur communication (par exemple, la liste d’arrondissement pourraitafficher le soutien du candidat maire de la ville, ou vice versa).Cela pourrait prêter à confusion chez l’électeur qui nedistinguerait plus quel bulletin soutient quel candidat.
Sur le plan financier et logistique, le doublement de lapropagande signifie aussi un surcoût : impression de millionsde bulletins et documents en double, acheminement postal alourdi(les professions de foi sont envoyées groupées, mais leur volumedoublera). La Ville de Paris a estimé à environ 1,5 milliond’euros le coût additionnel pour la seule impression etdistribution de ces documents pour une élection séparée.
Une autre complication concernera l’affichage public. Danschaque bureau de vote et sur chaque panneau d’affichage, il y auradeux affiches par liste (une pour la ville, une pourl’arrondissement). À Paris, cela signifie sur les panneauxélectoraux 17 affiches d’arrondissement différentes pour un mêmeparti en plus de l’affiche parisienne – de quoi troubler l’électeurqui passerait devant les panneaux. Cette surcharge d’affiches peutdiluer les messages et rendre plus difficile pour les listes de sefaire identifier clairement.
Enfin, la propagande électorale comprend aussi les aspectsnumériques et la presse. Le CSA/ARCOM aura-t-il à décompterséparément le temps de parole des candidats maires et des candidatsd’arrondissement ? 
Dans la présente proposition de loi, rien n’est anticipé.Nous courons le risque de voir des électeurs déroutés, ce quipourrait se traduire par des votes nuls (mauvaise utilisation desbulletins) ou par une abstention supplémentaire due àl’incompréhension. Pire, cela pourrait nourrir des recourscontentieux invoquant un défaut d’information ou une ruptured’égalité entre candidats.