ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement àl’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon dupérimètre de la proposition de loi.
En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée enconcertation avec les trois collectivités concernées. Satemporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et sonobjectif démocratique. En outre, les évolutions institutionnellesobservées depuis 1982 ont fait largement diverger ces territoiresau point que le maintien d’un traitement identique se pose. Si uneréforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite surune réflexion partagée et une consultation préalable des acteursconcernés, afin de ne pas accentuer des inégalitésdémographiques.
Les élus de Marseille ayant néanmoins exprimé un intérêt pour leprincipe de cette évolution du mode de scrutin en ce qui lesconcerne, il est donc proposé d’exclure Lyon et Paris du périmètredu texte sans modifier les dispositions relatives à Marseille.