ART. 5	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de lamise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal àParis, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition deloi.
Énième impensé de la présente réforme : les multipleslitiges électoraux qui pourraient découler du nouveau mode descrutin. 
Par « contentieux électoral », on entend les recoursen annulation d’élections ou en correction de résultats portésdevant les tribunaux administratifs puis le Conseil d’État (enmatière municipale). Il est à craindre qu’un scrutin aussi complexeet inédit engendre de nombreux recours. 
Plusieurs facteurs y contribuent, à commencer par le risquesd’irrégularités matérielles. Deux urnes et deux bulletins parélecteur, c’est multiplier les possibilités d’erreurs (bulletinsmélangés entre urnes, confusion dans les procès-verbaux, etc.). Unexemple simple : si un électeur par mégarde introduit les deuxbulletins dans une même enveloppe, comment sera comptabilisé sonvote ? Ce type de cas, s’il est fréquent, pourrait donner lieuà contestation de la sincérité du scrutin dans telbureau. 
Par ailleurs, le scrutin tel que présenté dans la proposition deloi risquerait d’être illisible pour l’électeur. Si le systèmen’est pas bien compris par les votants (par exemple, ne pas savoirque l’on peut panacher son choix en votant pour une liste A à laville et B à l’arrondissement), certains pourraient invoquer avoirété trompés. L’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutinimplique que les électeurs connaissent les enjeux de leurvote. 
Bien que relevant davantage du contentieux de l’actionadministrative que du contentieux de l’élection elle-même, lesconflits entre décisions du conseil municipal et d’un conseild’arrondissement pourraient aussi faire l’objet de recours enannulation ou en excès de pouvoir. Comment gérer un conflit ou uneincohérence entre une délibération votée en conseild’arrondissement et en Conseil de Paris ? 
Notons également que la loi de 2019 a inscrit dans le codeélectoral un délai pré-électoral d’un an pendant lequel on nemodifie pas les règles du scrutin. Ici, le délai entre la réformeet les élections de 2026 sera inférieur à un an, ce qui rendl’examen de ce texte particulièrement hasardeux, laissant lelégislateur débattre sur un dispositif rédigé à la hâte et dansl’improvisation. 
Le scrutin tel qu’envisagé ne permettra pas de garantir quel’expression du suffrage des Parisiens, Lyonnais et Marseillais nesoit pas remise en cause par une insécurité juridique.