ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituerà l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« 2°L’article L. 271 est ainsi rédigé :
« À Paris et Lyon, desconseillers d’arrondissement sont élus en même temps que lesmembres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deuxscrutins distincts. À Lyon, les conseillers d’arrondissements etles membres du conseil municipal sont élus par un scrutin uniqueportant sur deux listes distinctes. » » 
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 13 ajouter lesmots : 
« À Paris etMarseille ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à la moitié ».
IV. – En conséquence,compléter ledit alinéa 13 par la phrase suivante :
« À Lyon, par dérogation à lapremière phrase du premier alinéa de l’article L. 262pour l’élection du conseil municipal, le nombre de sièges attribuésà la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés surl’ensemble de la ville au premier tour ou à la liste qui a obtenule plus de voix au second tour est égal à la moitié du nombre dessièges à pouvoir arrondi, le cas échéant, à l’entiersupérieur. »
V. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« À Paris et Marseille, uncandidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection auconseil de Paris ou au conseil municipal de Marseille et sur uneliste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur decette même commune. À Lyon, un candidat doit figurer à lafois sur une liste pour l’élection au conseil municipal et sur uneliste pour l’élection au conseil d’arrondissement ».
VI. – En conséquence,après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : 
« Le bulletin électoral àl’échelle de la ville de Lyon doit contenir les listes descandidats de chacun des conseils d’arrondissement ainsi que laliste de candidats au conseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement etmunicipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pourdavantage de transparence démocratique, les listes des candidatsaux neufs conseils d’arrondissement et la liste des candidats auconseil municipal seront indiqué sur le bulletin unifié à l’échellede la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendreconnaissance de l’ensemble des candidats d’une même liste au momentde l’élection. En d’autres termes, les électeurs des différentsarrondissements éliront leurs conseillers d’arrondissement enconnaissance des 221 candidats de la liste.
Cette proposition accentue également la redevabilité des éluspar rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.
Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à50%.