ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Runel
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« Tableau des secteurs pourl’élection des membres des conseils d’arrondissement et du conseilmunicipal de Lyon » 
Designation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement	Nombre de sièges de conseillers municipaux 	
1er secteur	1er	12	4	
2e secteur	2e	12	4	
3e secteur	3e	44	15	
4e secteur 	4e	15	5	
5e secteur	5e	21	7	
6e secteur	6e	21	7	
7e secteur	7e	37	12	
8e secteur	8e	37	12	
9e secteur	9e	22	7	
Total	 	221	73	
« 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir lemode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville deLyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser letableau de répartition des conseillers municipaux de Lyon pararrondissement, au regard des évolutions démographiques de la villedepuis 1983, qui rendent le tableau actuel obsolète.
Nous précisons ainsi le tableau portant sur les conseillersd’arrondissements par une colonne portant sur le nombre deconseillers municipaux dans chaque secteur, au regard desévolutions démographiques.
En effet, on constate aujourd’hui que le rapport du nombre desconseillers municipaux à la population de l’arrondissement s’écartede la moyenne constatée à Lyon de manière manifestementdisproportionnée. Cette situation est particulièrementproblématique dans les 3e et 7e arrondissements de Lyon qui onttous deux connu une évolution démographique importante depuis 1982,avec une évolution de population de respectivement +55,93 % et+67,86 % (chiffres du recensement 2025 sur la population de 2022),sans que cela ne s’accompagne pour autant d’une évolution du nombrede leurs conseillers d’arrondissement et municipaux.
Ainsi, dans le 3e arrondissement, le nombre d’habitants parconseiller municipal est passé d’un conseiller pour 5 425 habitantsen 1982 à un conseiller pour 8 460 habitants en 2025 et dans le 7earrondissement, d’un conseiller pour 5 791 habitants à unconseiller pour 9 721 habitants. Aucun autre arrondissement n’aconnu une distorsion de représentativité aussi spectaculaire.
Pour y remédier, cet amendement a pour objet de corriger lenombre et la répartition des sièges de conseillers municipaux dansles neuf arrondissements de la commune de Lyon, de manière conformeau principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseilconstitutionnel, sans augmenter le nombre global de conseillersmunicipaux de Lyon (fixé à 73) et sans modifier le nombre globald’élus des conseils d’arrondissement (fixé à 221). Cette méthodepermet ainsi une réforme de revitalisation démocratique à coûtsconstants, dans une période budgétaire difficile pour lescollectivités territoriales et l’État.
Le choix est fait de conserver la méthode de calcul employée en1982, c’est-à-dire de répartir les sièges entre les arrondissementsà la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Cetteméthode est également celle qui avait prévalu pour la répartitiondes conseillers municipaux à Paris et à Marseille.