ART. 1ER BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 bis et ainsi àsupprimer cette réforme. Cette proposition de loi n’a absolumentpas été travaillée en concertation avec les trois collectivitésconcernées, et deux d’entre elles ont d’ailleurs activement expriméleur opposition. Par ailleurs, la temporalité de cette réforme posequestion, et interroge sur son bien-fondé et son objectifdémocratique.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle devrait êtreconstruite sur une réflexion partagée et une consultation préalabledes acteurs concernés afin de ne pas accentuer des inégalitésdémographiques propres à chaque ville. En l’état, cette propositionde loi mettrait à mal la représentation et la démocratie localedans nos villes. Nous proposons donc sa suppression.