ART. 3	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article 3. En effet, cetteréforme n’a pas été travaillée avec les collectivités concernées,et son adoption entrainerait des situations inadaptées pour noscommunes. Les électeurs lyonnais notamment ont déjà deux scrutins,municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouterun troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour lescitoyens.
Ainsi, en cohérence avec nos amendements de suppression desprécédents articles, cet amendement vise à supprimer le dispositifpermettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseilmunicipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droitconstant.