ART. 4	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, si nousnous opposons à la réforme en tant que telle et à son manque deconsultation, il serait particulièrement scandaleux que celle-cisoit appliquée dès les prochaines élections municipales en2026.
Le calendrier de cette réforme pose question, et nous permet desérieusement douter du bien-fondé des intentions de sesinitiateurs. Si une telle réforme devait avoir lieu, elle devraitentrer en vigueur aux élections de 2033 et non dès 2026.