ART. 6	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En effet, une telleinstance de coordination avec les mairies d’arrondissements existedéjà, ce qui rend les dispositions de cet article inopérant. Ilfaudrait plutôt une réforme instaurant le bulletin unique telle queje l’ai proposé à l’article 1er, permettant aux conseillersd’arrondissements et aux conseillers municipaux d’être élus àl’échelle de la ville.